Les organismes administratifs mentionnés ci-dessous ont pour responsabilité la sécurité nationale et la protection de vos droits en Nouvelle-Zélande. Ce document décrit leurs attributions et le rôle qu'ils jouent dans votre protection. Vous pouvez signaler les ingérences étrangères à la police de Nouvelle-Zélande et au service de renseignement et de sécurité de la Nouvelle-Zélande (NZSIS). Pour en savoir plus sur les modalités de signalement d'une ingérence, veuillez consulter Comment signaler une ingérence étrangère.

New Zealand Police | Ngā Pirihimana o Aotearoa

La police de Nouvelle-Zélande a pour mission de garantir la sécurité des personnes et de susciter un sentiment de sécurité dans les foyers, sur les routes et dans les communautés. La police est opérationnelle 24 heures sur 24 et se consacre activement à la lutte contre la criminalité et les nuisances et à leur prévention. Avec un effectif de 15 000 personnes environ, la police dispose d'un réseau de commissariats urbains et ruraux ainsi que des centres de police plus importants.

La police mène des opérations sur terre, sur mer et dans les airs et traite plus de 1,3 million de situations par an, répondant à plus de 925 000 appels d'urgence et plus de 743 000 appels non urgents.

Les policiers sont formés pour venir en aide et protéger toute personne située en Nouvelle-Zélande. La police agit dans le respect des droits de l'homme, de façon indépendante et impartiale.

Les principales missions de la police sont la prévention, l'investigation, la résolution et la réduction des crimes et des accidents de la route. Les fonctions de la police incluent :

• le maintien de l'ordre public,
• le maintien de la sûreté,
• l'application de la loi,
• la prévention de la criminalité,
• le soutien et la protection des communautés,
• la sécurité nationale,
• la participation à des activités de police en dehors de la Nouvelle-Zélande,
• la gestion des situations d'urgence.

Officiers de liaison avec les groupes ethniques

La police défend la diversité et soutient les communautés ethniques par l'intermédiaire d'officiers de liaison répartis dans l'ensemble du pays. Ces officiers travaillent avec les groupes ethniques pour clarifier les missions de la police et faciliter les contacts, pour relayer à la police leurs préoccupations et prévenir les crimes et délits à leur encontre.

Les policiers sont toujours à l'écoute des préoccupations du public et prêts à travailler avec les individus pour améliorer leur sécurité.

En cas de menaces en personne ou en ligne suscitant un sentiment de peur pour vous ou pour autrui, veuillez contacter la police. Cela inclut toute manifestation hostile en raison de la race, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, du handicap ou de l'âge.

Il incombe à tous les Néo-Zélandais de connaître leur environnement et de signaler aux autorités les comportements suspects ou inhabituels.

Numéro d'appel d'urgence de la police :

Composez le 111 et demandez à parler à la police lorsque :

• des personnes sont blessées ou en danger ; ou
• des vies ou des biens courent un risque sérieux, imminent ou immédiat ; ou une infraction est en cours ou vient d'être commise et les auteurs sont toujours présents ou viennent juste de partir.

Signalement de situations non urgentes :

Si les membres du public souhaitent signaler à la police des comportements suspects ou inhabituels pour lesquels il n'y a pas urgence, ils peuvent le faire :

• en remplissant un rapport en ligne sur 105.police.govt.nz ou en composant le 105, le numéro d'appel de la police pour les situations non urgentes ;
• en se rendant dans le commissariat de police le plus proche ;
• en appelant Crime Stoppers au 0800 555 111.

Si vous avez besoin de vous adresser à la police, composez le 105 sur votre portable ou n'importe quelle ligne fixe. Le 105 est un numéro d'appel gratuit disponible 24h/24, 7j/7. Si vous ne pouvez pas nous joindre par l'intermédiaire du 105, veuillez nous contacter en ligne à l'adresse https://www.police.govt.nz/use-105.

New Zealand Security Intelligence Service | Te Pā Whakamarumaru

Le Service de renseignement et de sécurité de Nouvelle-Zélande (NZSIS) est le service de renseignements intérieur néo-zélandais. Sa mission est protéger la Nouvelle-Zélande et tous ses habitants.

Le NZSIS est une administration dont le rôle est d'enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité nationale de la Nouvelle-Zélande. Il s'agit de garantir la protection de la démocratie, des libertés et de la tolérance en NouvelleZélande. Le NZSIS participe également à la protection des relations internationales et du bien-être économique de la Nouvelle-Zélande.

Le service dirige la sécurité intérieure de la Nouvelle-Zélande et le renseignement humain. Par conséquent, le service recueille des informations grâce à ses canaux de communication avec diverses personnes. Les renseignements recueillis par le NZSIS sont transmis au gouvernement et à d'autres décideurs politiques pour que les décisions soient prises de manière éclairée.

Une autre fonction du NZSIS est d'aider les administrations et d'autres organismes à protéger leurs employés, leurs informations et leurs actifs contre les menaces à la sécurité nationale.

Les priorités du NZSIS sont :

• les ingérences étrangères y compris la coercition de communautés ethniques par un État étranger ;
• l'espionnage ;
• les extrémismes violents et le terrorisme.

Le NZSIS collabore étroitement avec d'autres agences comme la police de Nouvelle-Zélande et le bureau de la sécurité des communications du gouvernement (Government Communications Security Bureau - GCSB). Dans le cadre de sa mission, le service travaille également avec les communautés, les tribus maories, les administrations locales, le secteur éducatif, les entreprises et d'autres organisations.

Les activités du service sont régies par la loi « Intelligence and Security Act » de 2017 qui garantit la licéité des actions du NZSIS, sa neutralité politique et sa conformité à ses obligations en matière de droits de l'homme. Le NZSIS doit respecter les priorités de renseignements déterminées par le gouvernement néo-zélandais.

Le NZSIS ne peut arrêter ni détenir quiconque et ne peut pas non plus enquêter sur des personnes en raison de leur religion, leur nationalité ou leur participation à des manifestations légales.

Comme tous les organismes publics, le NZSIS est responsable devant le médiateur, le commissaire à la protection de la vie privée, le bureau du vérificateur général et la commission de la fonction publique.

Le NZSIS est également soumis à un contrôle rigoureux et indépendant de la part de l’inspecteur général du renseignement et de la sécurité. Son rôle est de mener des enquêtes suite au dépôt de plaintes à l'encontre des agences de renseignement et de vérifier qu’elles agissent conformément à la loi et à leurs obligations. Le NZSIS est également responsable devant le parlement et le gouvernement de Nouvelle-Zélande.

Pour obtenir davantage d'informations, consultez : Home | New Zealand Security Intelligence Service

Informez-vous : Engagement | New Zealand Security Intelligence Service

Effectuez un signalement : Reporting a national security concern

Government Communications Security Bureau | Te Tira Tiaki

Le bureau de la sécurité des communications du gouvernement (GCSB) est l'agence principale de renseignements d'origine électromagnétique en Nouvelle-Zélande. Il s'agit des renseignements obtenus à partir des communications électroniques.

Ces renseignements sont mis à la disposition des pouvoirs publics pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions et leurs décisions. Le GCSB reçoit également des renseignements de la part de partenaires étrangers, notamment, l'Australie, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. La compilation des renseignements obtenus par le GCSB et ceux reçus de l'étranger aide la Nouvelle-Zélande à mieux appréhender le monde et gérer les menaces à la sécurité nationale.

Le GCSB est également le service responsable de la cybersécurité par l'intermédiaire du centre national de cybersécurité (National Cyber Security Centre - NCSC) qui est l'unité commerciale du GCSB. Le NCSC fournit des services de cybersécurité à toute la NouvelleZélande : particuliers, petites et moyennes entreprises et organisations, grandes entreprises, secteur public et organisations d'importance nationale.

Own Your Online est le site Internet du NCSC dont la mission est de fournir aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises des conseils et des orientations en matière de cybersécurité. Pour signaler un incident de cybersécurité, veuillez consulter Own Your Online ou adressezvous au centre national de cybersécurité.

Le GCSB travaille en étroite collaboration avec le Service de renseignement intérieur de Nouvelle-Zélande (NZSIS). Le NZSIS enquête sur les menaces envers la sûreté nationale de la Nouvelle-Zélande, notamment sur la protection de la démocratie néo-zélandaise, les menaces d'ingérence étrangère et le droit de chacun à vivre et à s'exprimer librement.

De nombreuses dispositions sont en place pour garantir que le GCSB agit toujours en conformité avec loi néo-zélandaise et ses obligations en matière de droits de l'homme.

Le GCSB exerce ses fonctions en vertu de la loi de 2017 sur le renseignement et la sécurité. Cette loi garantit que la société néo-zélandaise est libre, ouverte et démocratique.

Le GCSB est une administration et à ce titre est responsable devant le médiateur, le commissaire à la protection de la vie privée, le bureau du vérificateur général et la commission de la fonction publique. Le GCSB est également soumis à un contrôle rigoureux et indépendant de l’inspecteur général du renseignement et de la sécurité. L'inspecteur général enquête suite à l'enregistrement de plaintes à l'encontre des agences de renseignement afin de garantir qu’elles respectent la loi et leurs obligations. Le GCSB est également responsable devant le parlement et le gouvernement de Nouvelle-Zélande.

Le GCSB emploie environ 600 personnes. Ces employés sont issus de la société néo-zélandaise et remplissent une multitude de rôles. Le GCSB dispose d'un site Internet public www.gcsb.govt.nz qui explique plus en détail son travail.

Human Rights Commission | Te Kāhui Tika Tangata

La commission des droits de l'homme - Te Kāhui Tika Tangata - est l'institution nationale garante des droits de l'homme (INDH) de NouvelleZélande. « He whakamana tangata. Une vie digne pour tous » est notre devise que nous mettons en pratique en protégeant et en renforçant les droits humains de tous les Néo-Zélandais en veillant à ce que les principes du Traité de Waitangi soient inclus dans toutes nos démarches.

La commission des droits de l’homme compte quatre commissaires, un partenaire de gouvernance des droits autochtones et environ 60 employés répartis entre Auckland, Wellington et Christchurch.

Nous assurons la promotion et la protection des droits humains de diverses façons. Nous proposons notamment des services gratuits et confidentiels pour aider le public à faire examiner les plaintes concernant des actes de discrimination en vertu de la loi sur les droits humains de 1993.

Nos conseillers et nos médiateurs sont en contact avec le public pour fournir des informations, favoriser des conclusions rapides et proposer des services de résolution des litiges. Nos services sont gratuits et confidentiels. Nous n'enquêtons pas sur les plaintes et nous ne qualifions pas juridiquement les faits.

Vous pouvez déposer une plainte si vous considérez avoir été victime de discrimination en raison de votre race, de votre religion, de votre sexe, de votre expression de genre, de votre orientation sexuelle, de votre handicap ou d’une autre caractéristique personnelle.

Vous pouvez également porter plainte si vous avez été victime de harcèlement sexuel, de comportement sexuel non désiré ou si quelqu’un tente de changer votre orientation sexuelle ou votre expression de genre.

La discrimination peut être le fait d’un individu, comme un employeur, un commerçant, un enseignant ou d’un organisme ou d’un service comme un restaurant ou un organisme public.

Le dépôt de plainte auprès de la commission des droits de l'homme est gratuit et confidentiel. Pour plus de renseignements sur les modalités du dépôt de plaintes, veuillez consulter notre site Internet tikatangata.org.nz.

Des informations sont disponibles en maori, samoan, tongan, chinois traditionnel, chinois simplifié et hindi, ainsi que dans des formats accessibles tels que Easy Read, fichier Braille, gros caractères et audio.

He whakamana tangata.

Une vie digne pour tous.

Ombudsman | Kaitiaki Mana Tangata

La mission du médiateur (Ombudsman) est d'aider les personnes en conflit avec les pouvoirs publics, qu'il s'agisse d'administrations centrales ou de services locaux. Cela peut concerner, par exemple, le ministère du développement social, le ministère de l'immigration, l’école de votre enfant ou votre conseil municipal.

N'importe quel membre du public peut adresser des demandes de renseignement ou des plaintes au médiateur qui les examine gratuitement.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du médiateur si vous pensez qu’une administration a mal agi ou pris des décisions qui vous déplaisent, que vous estimez injustes, déraisonnables ou erronées. Votre plainte sera examinée avec soin. Le médiateur peut vous demander de déposer d'abord votre plainte auprès de l'administration visée et peut vous conseiller sur la manière de procéder. Le médiateur peut vous suggérer d'autres moyens pour exprimer vos préoccupations. Le médiateur peut également participer au traitement de votre plainte ou à l'enquête.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du médiateur si une administration refuse de vous fournir des informations.

Le médiateur aide également les personnes qui souhaitent signaler des actes répréhensibles graves ou qui veulent connaître les protections à leur disposition si elles décident de signaler ces situations. Le médiateur peut enquêter sur les signalements ou les transmettre à l'« autorité compétente » pour examen.

Vous n’aurez pas d’ennuis en contactant le médiateur. Le médiateur a un devoir de confidentialité concernant votre démarche, excepté sauf si sa publicité est nécessaire à sa solution.

Le médiateur est indépendant, ce n'est ni un conseil juridique, ni un défenseur ni un mandataire.

Contacter le médiateur

Vous pouvez contacter le médiateur si vous avez des questions ou si vous désirez déposer une plainte.

• Numéro d'appel gratuit : 0800 802 602
• En ligne via le formulaire de réclamation sur le site Internet du médiateur Consultez : https://www.ombudsman.parliament.nz/ et cliquez sur « Get help (for the public) » (Demander de l'aide (pour le public)
• E-mail : info@ombudsman.parliament.nz
• Adresse postale : The Ombudsman, PO Box 10152, Wellington 6143

Diverses ressources et publications utiles, dans différentes langues et différents formats, sont disponibles sur le site Internet du médiateur.

Télécharger ces informations

• Informations sur le secteur public de Nouvelle-Zélande [PDF, 321KB]
• Informations sur le secteur public de Nouvelle-Zélande [DOCX, 250KB]